Mot d’introduction à nos politiques

Ces politiques sont en cours d’examen et de révision afin de témoigner des dernières modifications apportées à la Loi sur les mines. Une fois officialisées, les nouvelles versions des politiques seront publiées ici. Revenez consulter cette page régulièrement pour être au courant des changements. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement minier pour obtenir de l’aide.

Le présent segment du site contient les politiques administratives de la Section des terrains miniers qui ont été rédigées pour aider les personnes intéressées à mettre en œuvre les stipulations pertinentes de la Loi sur les mines et ses règlements.

Remarque :Les politiques peuvent changer sur une base régulière. Pour obtenir la version la plus courante, il est recommandé de vérifier auprès d’un registrateur ou d’une registrateure de claims provincial.

En vertu du paragraphe 35 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario, chaque ministère est tenu de faire en sorte que ses politiques puissent être consultées par le public dans une salle de lecture virtuelle ou un bureau désigné. Le ministère du Développement du Nord et des Mines a choisi l'Internet comme salle de lecture virtuelle afin de rejoindre le plus grand nombre de personnes.