Avis d’attention
16 décembe 2020
Cette cellule est située dans une zone dans laquelle une ou plusieurs Premières Nations ont revendiqué des droits et des titres ancestraux (voir la carte anglaise) (PDF), y compris un droit ancestral non éteint à l’utilisation et à l’occupation exclusives des terres. Ces revendications des Premières Nations font l’objet de litiges en cours.
L'exploration, le développement et les activités futures reliées dans ce domaine pourraient être sujet à des obligations accrues de consultation et d'accommodement de la Couronne.
Avant d’enregistrer un claim minier dans cette cellule ou de dépenser des fonds concernant les activités d’exploration et d’exploitation minière, vous êtes encouragé d’obtenir des conseils juridiques indépendants concernant tout effet possible que ce litige pourrait avoir sur vos droits potentiels en vertu de la Loi sur les mines et vos intérêts commerciaux.
Lorsque vous enregistrez un claim minier et soumettez par la suite un plan d’exploration, le directeur de l’exploration peut, à sa discrétion, vous demander d’obtenir un permis d’exploration et/ou, si vous demandez un permis d’exploration, peut suspendre temporairement le processus d’obtention d’un permis d’exploration et/ou décider de na pas délivrer un permis d’exploration. Les conséquences financières ne seront pas à la charge de la province.
Pour plus d'informations sur la revendication du titre autochtone, veuillez contacter le Ministère des Affaires autochtones au courriel IAONorthwest@ontario.ca.
Pour toute question concernant vos concessions minières enregistrées ou d'autres sujets liés à la Loi sur les mines, communiquez avec le Ministère à ENDM_ICPB@ontario.ca ou appelez sans frais au 1 888 415-9845.