Politique

Le présent segment du site contient les politiques administratives de la Section des terrains miniers qui ont été rédigées pour aider les personnes intéressées à mettre en œuvre les stipulations pertinentes de la Loi sur les mines et ses règlements.

Remarque : Les politiques peuvent changer sur une base régulière. Pour obtenir la version la plus courante, il est recommandé de vérifier auprès d’un registrateur ou d’une registrateure de claims provincial.

En vertu du paragraphe 35 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario, chaque ministère est tenu de faire en sorte que ses politiques puissent être consultées par le public dans une salle de lecture virtuelle ou un bureau désigné. Le ministère du Développement du Nord et des Mines a choisi l'Internet comme salle de lecture virtuelle afin de rejoindre le plus grand nombre de personnes.

Catégories

Index des formes lexicales

L'index des formes lexicales répertorie par ordre alphabétique les rubriques les plus importantes, en utilisant principalement les titres des sujets, des paragraphes et des alinéas. L'index est commun aux grands thèmes (administration générale; baux, permis et lettres patentes; claims non concédés par lettres patentes).

Système de numérotation des politiques

Le système de numérotation des politiques utilise le code d’identification (préfixe) des grands thèmes (G.A. or L.P. or U.C.), chapitres, sections et titres.

Les trois grands thèmes et préfixes sont :

Chaque thème est divisé en chapitres. Par exemple, Jalonnement est le troisième chapitre du thème Claims non concédés par lettres patentes. Toutes les politiques se rapportant au jalonnement sont classées sous la série U.C. 300.

Sous le chapitre portant sur le jalonnement, il y a plusieurs sections, notamment les Méthodes de jalonnement U.C. 301 et Jalonnement – Sujets d'ordre général - U.C. 303. Les numéros de la section sont subdivisés en titres. Par exemple, la politique intitulée Jalonnement des placers a reçu le numéro U.C. 301-1 parce qu’il s’agit de la première politique de la section qui porte sur les méthodes de jalonnement.

Mise en page du texte

La mise en page des politiques suit le modèle de légendes de marge, intitulés de paragraphe et intitulés d’alinéa. Les Index ci-dessous servent d’exemple.

Les légendes de marge, p.ex. Index, présentent le thème / sujet du texte qui suit. Les intitulés de paragraphe servent à attirer l’attention sur le thème / le sujet et aident à organiser le flot des idées. Ces intitulés réduisent la nécessité de répéter les mots. Ils sont souvent les premiers mots d’un paragraphe et doivent être lus de cette façon.

L’intitulé d’un alinéa fait en sorte que le paragraphe sera court et facile à lire. Un paragraphe qui contient plusieurs phrases est difficile à digérer mentalement.

Index

Pour vous aider à trouver ce que vous cherchez, il y a deux index : l’index de mots-clés et l’index de politiques.

L’index de mots-clés
fait la liste de toutes les rubriques par ordre alphabétique clés, en utilisant principalement les titres des objets, des légendes, des paragraphes et des alinéas. Il y a un index de mots-clés pour chacun des trois grands thèmes.
L’index de politiques
est fondamentalement une table des matières. Nous y avons répertorié les titres en ordre numérique en mentionnant le sujet, de façon générale.

Dernières dates de publication / de révision

Les dernières dates de publication / de révision sont ajoutées à l’index de politiques pour vous aider à voir, d’un seul coup d’œil, quelles sont les politiques ou révisions les plus récentes. Chaque politique porte sa date de publication sous son numéro. Si la politique est révisée, la date de publication va changer.

Glossaire

Dans certaines politiques, vous verrez le sous-titre Définitions. Ces définitions ont été utilisées pour bâtir un glossaire. Les dictionnaires juridiques nous ont souvent servi d’ouvrages de référence.