Les politiques de la Direction de l'exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers

Le ministère examine actuellement et met à jour ses politiques afin de tenir compte des récents changements apportés à la Loi sur les mines, en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’enregistrement en ligne des claims miniers et d’un système électronique d’administration des terrains miniers (SATM). Jusqu’à nouvel ordre, les personnes qui le consultent devraient considérer ce contenu comme étant en transition et sujet à des modifications.

Le présent segment du site contient les politiques de la Direction de l'exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers qui ont été rédigées pour aider les personnes intéressées à mettre en œuvre les stipulations pertinentes de la Loi sur les mines et ses règlements.

Ces politiques sont en cours d’examen et de révision afin de témoigner des dernières modifications apportées à la Loi sur les mines. Une fois officialisées, les nouvelles versions des politiques seront publiées ici. Revenez consulter cette page régulièrement pour être au courant des changements. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement minier pour obtenir de l’aide.

En vertu du paragraphe 35 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario, chaque ministère est tenu de faire en sorte que ses politiques puissent être consultées par le public dans une salle de lecture virtuelle ou un bureau désigné. Le ministère de l'Énergie, Développement du Nord et des Mines a choisi l'Internet comme salle de lecture virtuelle afin de rejoindre le plus grand nombre de personnes.

Avis aux propriétaires de droits de surface concernant des travaux d'exploration proposés

Exclusion d’un délai pour l’exécution ou le rapport sur les travaux d’évaluation

Prorogation du délai : Dates d’échéance des travaux d’évaluation des claims miniers

Règlement des litiges relatifs à l’exploration préliminaire

Rehabilitation volontaire des risques miniers

Relève de la déchéance d’un claim non concédé par lettres patentes

Réserves : la réserve riveraine de droits de surface de 120 mètres

Sites d’importance culturelle pour les Autochtones : Soustractions et restrictions des droits de surface