Politique

Le ministère examine actuellement et met à jour ses politiques afin de tenir compte des récents changements apportés à la Loi sur les mines, en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’enregistrement en ligne des claims miniers et d’un système électronique d’administration des terrains miniers (SATM). Jusqu’à nouvel ordre, les personnes qui le consultent devraient considérer ce contenu comme étant en transition et sujet à des modifications.

Le présent segment du site contient les politiques administratives de la Section des terrains miniers qui ont été rédigées pour aider les personnes intéressées à mettre en œuvre les stipulations pertinentes de la Loi sur les mines et ses règlements.

Remarque : Les politiques peuvent changer sur une base régulière. Pour obtenir la version la plus courante, il est recommandé de vérifier auprès d’un registrateur ou d’une registrateure de claims provincial.

En vertu du paragraphe 35 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario, chaque ministère est tenu de faire en sorte que ses politiques puissent être consultées par le public dans une salle de lecture virtuelle ou un bureau désigné. Le ministère de l'Énergie, Développement du Nord et des Mines a choisi l'Internet comme salle de lecture virtuelle afin de rejoindre le plus grand nombre de personnes.

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